Attestation faisant état de faits matériellement inexactes

Publié le 06/04/2021 Vu 364 fois 2 Par
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06/04/2021 14:36

Bonjour,

Je suis actuellement au prud'hommes contre mon ancien employeur. Dans ce contexte, la partie adverse a fourni des attestations faisant état de faits matériellement inexactes. Je m'interroge donc : faut-il pénalement les dénoncer ? En effet, je suis une personne foncièrement bonne et bienveillante, aussi, je n'ai pas pour but de nuire aux personnes qui ont rédigé ces attestations... Mais par contre je veux qu'il soit bien clair pour les conseillers prud'homaux qu'ils ne peuvent pas s'appuyer sur ces attestations, puisqu'elles ne reposent pas sur des faits qui sont vrai !! J'ai lu sur internet qu'il était important de ne pas simplement le notifier dans les conclusions, mais de réellement déposer plainte, car sinon les juges peuvent avoir tendance à considérer que ces attestations sont non contestées (bien qu'elles le soient dans les conclusions), et donc qu'elles sont "valides". J'ai demandé à mon avocat, qui malheureusement ne tranche pas réellement la question : en gros, c'est à moi de décider...

- Je voudrais donc savoir si il est vraiment indispensable de dénoncer ces attestations faisant état de faits matériellement inexactes (et s'engouffrer dans une nouvelle démarche peut-être compliquée), ou si en réalité les juges vont les écarter du débat du simple fait qu'elles aient été signalées dans les conclusions ? Je n'ai pas envie de perdre mon prud'hommes tout simplement parce que des attestations qui auraient dû être prises en compte avec beaucoup de distance, voir écartées des débats ne l'ont pas été...

- Dans le cas d'un dépôt de plainte, qu'en est-il pour mon prud'hommes ? (Stand-by?)

- Est-ce que c'est moi qui doit démontrer que les faits présentés sont matériellement inexactes ? (Ou c'est à la police de le faire?)

- Enfin, mon avocat m'a dit que souvent il n'y avait pas assez d'éléments et que l'affaire était classée sans suite (raison pour laquelle il dit qu'il ne faut pas nécessaire faire un dépôt de plainte). Mais si la plainte est classée sans suite, qu'elles sont les conséquences pour le prud'hommes ?? Voir même quelles sont les conséquences pour la personne qui a déposé plainte ?

06/04/2021 16:23

Bonjour,

Le civil n'est pas tenu par le pénal, vous risquez donc de perdre votre temps mais de toute façon, le plus important est de démontrer que ces attestations sont matériellement inexactes car il est vraisemblable qu'une enquête poussée ne sera pas diligentée et je ne vois pas comment elle pourrait le démontrer à votre place...

Il ne suffit pas d'indiquer des les attestations sont fausses car c'est la parole de l'un contre celle de l'autre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/04/2021 19:14

Bonsoir,

Il faut que votre avocat demande la convocation du témoin à la barre, le jour de l'audience,afin qu'il dépose sous serment.Cela fait réflèchir l'auteur de l'attestation et permet aux avocats et aux conseillers d'éventuellement poser des questions aux témoins et de demander des prècisions.

Amicalement vôtre

suji KENZO

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