Aménagement de peine : 8 mois ferme

Publié le 02/06/2015 Vu 1286 fois 0 Par
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02/06/2015 10:29

Bonjour à tous,

Concernant une personne condamnée à 8 mois de prison ferme sans état de récidive, je souhaite connaître d'avantage les aménagements de peine possibles.

Mes questions sont donc les suivantes :
- Prend on en compte les remises de peines pour définir si la personne est éligible aux TIG ou jours amendes (8 mois ferme = 6 mois avec réductions) ?
- Est-il possible de "mixer" plusieurs aménagements (ex : 6 mois de jours amendes et 2 mois de braclet électronique) ?
- Le port du bracelet électronique est-il compatible avec le métier de commercial itinérant ?

Et pour finir, si il y a des avocats parmis nous, que demanderiez vous comme aménagement au JAP pour un jeune commercial itinérant (hôtels certains soirs de la semaine) condamné à 8 mois ferme ?
Pour information, ce dernier a 23 ans, est employé en CDI statut cadre, propriétaire de son appartement et PACSE.


Merci de vos réponses

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