Appel d'une entreprise en liquidation contre un tiers

Publié le Vu 945 fois 0 Par jojol4
04/11/2014 17:28

Bonjour,

Lors d'un passage à vide, j'ai bêtement commis un délit ayant occasionné un préjudice à l'encontre d'une société. Cette société ayant logiquement déposés plainte (+ constitution parties civiles), j'ai donc été jugé et condamné en correctionnelle pour ce délit. Suite à cette décision, le parquet à fait appel et il a été rapidement rejoint par les parties civiles au motif que les dommages et intérêts qui leurs ont été attribués ne sont pas suffisants.
Je suis donc actuellement dans l'attente de mon procès en appel (je précise que je n'ai pas souhaité faire appel de mon coté).
J'assume totalement mes actes et les conséquences qui en découlent mais je me pose la question suivante :
La société en question (qui était déjà en redressement judiciaire avant les faits) est passée en liquidation quelques mois après le verdict de première instance. Actuellement un plan de session a été fait (et a été accepté : au vue de la dernière parution au Bodacc), le repreneur est identifié et à "a priori" déjà repris la société (gérant + salariés). Les parties civiles ayant fait appel de la décision de 1ere instance sont : les gérants ainsi que le mandataire judiciaire en charge du redressement. Je voulais savoir ce que vont devenir ces appels civils étant donné que ces 2 personnes morales sont liées à une structure qui n'existe plus ? Les dommages et intérêts que je vais devoir verser de manière certaine à cette société en guise de réparation du préjudice subit sont ils susceptibles de conserver leur fondement malgré le fait que la société est liquidée ? Les personnes morales qui l'on représentée en 1ere instance conservent t'ils leur rôle de personne morale lors de l'appel suite à ces événements ? A qui ira la somme que je vais verser si cette société n’existe plus au moment du procès en appel ? Le repreneur ou quelqu'un d'autre prendra t'il la place d'une "nouvelle" personne morale lors de l'appel de sorte que l'argent que je vais donner soit versé au capital de la société repreneuse ? Cette décision de justice en attente (fonds à percevoir pour l'entreprise) peut-elle avoir été intégrée au plan de session qui a été validé par le tribunal de commerce ?

Par avance merci beaucoup pour les éclaircissements que vous pourrez apporter à ma situation.

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