48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour j ai un ami qui a fait un braquage a main armée il na pas fait sa pour le plaisir il devait une importante somme d argent il est age de 17 ans le juge la déjà mis 7 mois dans un foyer lors de la comparution immédiate et il repasse au tribunal demain il n a aucun cassier judiciaire lors de sa sortie du foyer le juge lui a demander d arrêter sa consommation de cannabis ce qu il a fait et d être actif professionnellement que risque t il d après vous???? merci de votre reponse
Bonsoir,
Il s'agit d'un vol qui est (article 311-1 du code pénal). Cependant, cette infraction est aggravée par l'usage ou la menace d'une arme. Le fait que l'arme soit factice ne change rien si au moment des faits, l'on pouvait légitimement croire que l'arme était réelle (voir ainsi la décision de la chambre criminelle de la cour de cassation du 5 août 1992).
Dés lors, il serait possible de faire application de l'article 311-8 du code pénal (s'il n'agissait pas en bande organisée) qui prévoit une peine de 20 ans de réclusions criminelles et une amende de 150.000€.
En théorie, à 17 ans, un mineur est censé être responsable et il risque donc une peine normale.
CDT
bonjour il est passer au tribunal jeudi il a eccoper de 18 mois de prison avec sursis et mise a l epreuve et 70h de tig pas d amende
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux