Contrainte judiciaire suite jour amendes

Publié le Vu 3293 fois 0 Par rachele
14/10/2009 20:19

Bonjour,

Dans le cadre d'une contrainte judiciaire prononcée par un juge d'application des peines après débat contradictoire pour non paiement de jours-amendes. Si la contrainte judiciaire est mise à éxecution, une levée d'écrou peut-elle intervenir dés lors que la personne s'acquitte de l'amende ? Il semblerait que la jurisprudence diffère selon les lieux.
Pour certains la levée d'écrou en cours d'exécution n'est possible que dans le cadre d'une contrainte judiciaire liée à une amende douanière et impossible dans le cadre de jour amendes .... Quelqu'un peut me renseigner à ce sujet ?
Cordialement
Rachèle

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