Convocation pour la 4eme fois devant procureur

Publié le 01/09/2010 Vu 2101 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/09/2010 17:07

Bonjour,

Je me suis fait interpeller par la gendarmerie pour detention de stupefiants (3 grammes), il m'a été remis une convocation devant le delegue du procureur.

Sachant que c'est la 4eme fois que je me fait juger pour les memes faits, je voudrai connaitre la peine que je risque d'encourir, ou une approximation de celle-ci.

PS: Lors de mon dernier jugement en correctionnel , j'avais écopé de 400 euros d'amende.

Je vous remercie.

01/09/2010 19:38

Bonjour,

La détention est passible de dix ans d'emprisonnement et 7,5 millions d'euros d'amende (art. 222-37 du Code pénal), et vous remplissez a priori les conditions de la récidive, qui doublent les peines. Vous n'irez pas vingt ans en prison, mais vous encourez vingt ans...

Impossible de deviner la peine prononcée... mais il y a des chances que les juges soient moins conciliants que la fois dernière, et il me paraît probable que vous écopiez d'un peu de sursis.

01/09/2010 19:44

Oui merci je me doutais de sa ausii "le surcis", sa va me calmer une bonne fois pour toute c'est pas plus mal.

Pour le montant de l'amende quelqu'un aurai une idée? (approximativement)

Merci !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.