Exécution de peines

Publié le 25/01/2023 Vu 436 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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24/01/2023 23:55

Bonjour, mon conjoint es incarcère a 4 mois de prison on lui a notifier un autre jugement pendant cette peine des faits commis il y a 3 ans il dois sortir dans 20 jour es que l'exécution de la peine prononcer es forcer ou peut il sortir sans que cette peine soit mise a l'écrou ?On lui a notifié le jugement mais la peine n'est pas mise a l'écrou il sort dans 20 jour peut il échappe a l'exécution directement en détention ?? Si im fait appel y'a t'il une chance qu'il évite quel soit mise a exécution tout de suite peine de 15 mois dont il a déjà fait 4 mois en mandat de dépôt

25/01/2023 08:27

BJR. Il serait normal que la peine non encore exécutée soit réalisée.
__________________________
Très cordialement

25/01/2023 20:04

BJ désoler mais cela ne répond pas a ma question
Bien-sûr qu'il l'effectura celle ci cela es normal
Ma question es de savoir si il es automatique qu'après une notification de jugement la peine es mise a l'écrou
Ou et t'il possible qu'il sorte et que l'on puisse l'aménagé a sa sortie en forme de bracelet ou autre

Après la notification du jugement en détention es que la peine es automatiquement mise a l'écrou
Cordialement

25/01/2023 20:29

Bonjour,

C'est le Juge de l'application des peines qui en décidera...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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