incendie volontaire et association de malfaiteurs

Publié le Vu 231 fois 1 Par cf24000
25/06/2019 19:23

bonjour,

une de mes connaissances a été accusée d'incendie volontaire et d'associations de mallfaiteurs . cette personne l'a commis en groupe et ils ont tous avoués . 1 de ces personnes vient de faire 2 mois de prison et, elle est ressortie en attendant son jugement. peut-elle revenir en prison lors du jugement et si oui pour combien de temps? elle vient de trouver du travail en espérant eviter la prison mais je doute que cela puisse l'aider car les dommages causés en euro se montent à 270 000€. merci pour votre réponse Dernière modification : 26/06/2019 - par cf24000

Superviseur

26/06/2019 20:40

Bonjour
On ne peut jamais présager, mais voici les peines (max)

Article 322-6
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.

Article 322-8
L'infraction définie à l'article 322-6 est punie de vingt ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende :

1° Lorsqu'elle est commise en bande organisée ;

2° Lorsqu'elle a entraîné pour autrui une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours.

3° Lorsqu'elle est commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la personne propriétaire ou utilisatrice du bien à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Etc...
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

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