Inculpation pour stupéfiants.

Publié le Vu 5570 fois 3 Par guyl44
10/04/2009 17:48

Bonjour,
Fin Février ma fille a sur les conseils d'un ami( mauvais)l'idée de se rendre à Paris pour rencontrer un contact de celui ci pour se procurer de l'héroine beaucoup moins cher qu'en province.Elle s'est faite prendre par la douane.
Amende de 3075euros solidairement avec sa copine, et le tribunal correctionnel les a condamnées à 18 mois de prison ferme dont 6 mois de sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans.
Elle a été jugé à Paris à la 10 ème chambre qui est parait il la plus sévère.
Ni l'une ni l'autre n'avait jamais été inculpé, pour quoi que ce soit. Est normal d'avoir de la prison ferme et autant?
Faire appel n'était conseillé ni par l'avocat ni la procureur et la douane.
Pouvez vous m'expliquer au cas ou elle trouve du travail les conditions du port du bracelet électronique.
Ma fille s'est fait piéger n'a rien d'une délinquante, mais le chomage, l'ennui et les mauvaise fréquentations l'on influencées.Comme le manque de travail la perturbait oublier avec ce produit était pour elle un mieux être. Elle venait d'acheter 50 g d'héroine .Pouvez vous me donner des conseils.
Merci.
Une maman complètement désarmée et qui est stupéfaite de la condamnation.
Je ne dis pas approuver, loin de là.
Merci de vos réponses.

10/04/2009 19:29

bonsoir, le bracelet électronique très peu généralisé en France est réservé aux détenus dangereux, récividistes, en fin de peine, etc il n'y a plus qu'à espérer qu'elle sortira plutot grace aux remises de peines, espérons qu'elle se comporte en détenu modèle en prison, courage à vous, cordialement


Article 721 du Code de Procédure Pénale

"Une réduction de peine peut être accordée aux condamnés détenus en exécution d'une ou plusieurs peines privatives de liberté s'ils ont donné des preuves suffisantes de bonne conduite.

Cette réduction est accordée par le juge de l'application des peines après avis de la commission de l'application des peines, sans qu'elle puisse excéder trois mois par année d'incarcération et sept jours par mois pour une durée d'incarcération moindre.

Elle est prononcée en une seule fois si l'incarcération est inférieure à une année et par fractions annuelles dans le cas contraire. Toutefois, pour l'incarcération subie sous le régime de la détention provisoire, elle est prononcée, le cas échéant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive .

Dans l'année suivant son octroi, et en cas de mauvaise conduite du condamné en détention, la réduction de peine peut être rapportée en tout ou en partie par le juge de l'application des peines après avis de la commission de l'application des peines.
Pour l'application du présent article, la situation de chaque condamné est examinée au moins une fois par an".

--------------------------------------------------------------------

Le placement sous surveillance électronique mobile a été introduit en droit français par la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales.

L'utilisation du bracelet électronique existe déjà en France. Le bracelet électronique « fixe » a été expérimenté pour la première fois en 2000 avant sa généralisation progressive. Actuellement, 1 500 personnes sont sous bracelet électronique « fixe », plus de 10 000 depuis sa création.

Le bracelet électronique fixe s'adresse aux condamnés en fin de peine ou aux condamnés à une courte peine. Cela leur permet d'éviter la prison. Le bracelet fixe permet de vérifier qu'ils quittent leur domicile aux seuls horaires autorisés par le juge (ex : pour se rendre à leur travail).

Le PSEM, bracelet électronique mobile, est un nouveau dispositif qui s'adresse à des détenus dangereux condamnés à de longues peines (+ de 7 ans). Les condamnés peuvent se déplacer sous surveillance. Ce dispositif vise à les aider à se réinsérer tout en contrôlant leurs mouvements pour éviter la récidive.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

10/04/2009 21:55

Merci beaucoup pour les éléments apportés.
Elle est passée à Paris devant le tgi correctionnel le 03/04/2009( il y a une semaine) et comme elle habite la région de St Nazaire, le jap est à St Nazaire; j'ai téléphoné à la grefiere celle ci m'a dit qu'elle ne devait pas se présenter spontanément devant le juge mais attendre une convocation et ça demande plusieurs mois, car elle ne pensait pas recevoir son dossier avant Septembre/Octobre.
Pour l'instant elle est chez elle, elle a en vue un emploi mais en intérim qui aux dires de son avocate( en intérim ne permet pas un bracelet électronique) cette dernière lui ayant déconseillée de faire appel, car paraitil étant donné qu'elle n'avait que 1 an ferme, si elle faisait appel elle risquait une condamnation supérieure et perdre le bénéfice du bracelet électronique, mais j'avoue que j'ai des doutes sur les compétences de son avocate; car celle ci lui avait affirmé qu'en aucun cas elle risquait une peine de prison ferme, car elle n'avait jamais eu a faire à la justice et pas de casier judiciaire( ce dont je suis certaine)Elle s'est tout de même bien trompée!.
Elle lui a affirmé que c'était inutile de demander l'aide juridictionnelle car à Paris il fallait au moins 4 mois pour l'obtenir,que ce n'était pas comme en Bretagne, elle lui a fait faire un échéancier et elle va la payer chaque mois pendant 1,5 an et demi.
Il y a eu pas de mal de petites choses qui ne collaient pas "faire reporter l'audience" pour vice de formes...et puis pas possible car son collègue s'était trompé, et le soir même de l'audience, elle expliquait à ma fille qu'elle allait faxer tout le dossier à un autre avocat de Rennes pour qu'elle puisse avoir un avocat de proximité...un ami à elle.
Celui ci devait prendre le relais, mais elle attends toujours de ses nouvelles.
C'est pour cette raison que j'ai téléphoné à St Nazaire car on lui a remis son pv de condamnation et Au revoir.
Son avocate lui a parlé de bracelet électronique car elle n'avait pas une condamnation de +1 an ferme.
Mais si je comprends bien elle ne pourra pas bénéficier de bracelet, même si elle travaille?
Je suis désolée, je n'ai pas tout compris l'art 721 pour les réductions de peines, mais je tiens à vous remercier sincèrement de votre aide.
Ce n'est pas toujours facile d'interpréter les textes, c'est souvent ambigus.
Je n'arrive toujours pas à croire ce qui vient de se passer,et tout cela est contraire à la façon dont toute ma famille fonctionne.
En ce qui concerne sa conduite, je n'ai aucun doute, je crois que les "copinages" ne font déjà plus partie de son entourage et que la leçon est comprise.
Merci encore pour votre aide.Cordialement

27/10/2009 12:10

bonjours je peu répondre à votre question car moi aussi j'ai était condamné pour la meme chose que votre fille. deja moi je vous aurez conseiller de faire appel car le bracelet éléctronique peu etre mis si la peine ferme ne depasse pas 12mois. Moi j''ai fais appel ce qui a réduit ma peine ferme et grace a sa j'ai eus le bracelet. La seule chose qui peu jouer en votre faveur si vous faite appel c'est de fournir des analyse urine négatif au stupéfiant, de faire un dossier en bétom pour l'appel, c'est a dire toute ces demarche pour trouver du boulot, la preuve d'un traitement pour se soigner de la drogue et surtout des analyse urine. sinon pour une premiere fois je trouve que 18 mois ferme c'est severe mais des fois il mette une peine severe pour que votre fille nesoit pas inciter a recommancer et pour que sa lui serve de lecon. car moi j'ai été jugé pour avoir fais du traffic et etre aller en hollande donc j'ai aussi importation de stupéfiant se qui est plus grave que votre fille et je n'ai eus que 4mois ferme alors que j'avais déja eus une autre comdanation. la seul chose qui peu faire pour votre fille c'est faire appel et faire un super dossier. ne vous fiez pas au conseil du procureur ou de la douane car eux ils sont a fond contre sa donc ils ne vont pas vous dire quoi faire pour réduire sa peine.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.