Mesure d'obligation de soins

Publié le 25/02/2010 Vu 1552 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/02/2010 06:23

Bonjour a tous.

Tout d'abord, je vous précise que je ne suis pas certain a 100% que mon message est dans la bonne section, je m'excuse d'avance si j'ai fait une erreur.

Voilà ma situation : Les faits sont que j'ai frapper plusieurs personnes (2), d'un groupe (6), qui voulaient pousser quelqu'un a sortir de mon domicile pour le frapper avec des bouteilles. Au lieu de cette personne, c'est moi qui suit sortit, et j'ai réussit a avoir le dessus.

Ces deux là ont porté plainte, et j'ai été condamné a une peine de sursis pour violence aggravée (aggravée parce qu'un l'une des deux personnes que j'ai frappé avait 17 ans, et parce que j'avais moi même pris une arme).

Ma peine comporte aussi une mesure de soins obligatoire, et c'est sur ce point que porte ma question : j'aurais souhaiter savoir en quoi consiste cette mesure précisément, car le tribunal est rester très vague, et ne m'a pas donner d'explications a ce sujet.

Je vous remercie d'avance, et au passage, félicitation pour ce site, qui est une mine d'information... .

Au revoir.

25/02/2010 15:06

ah et aussi, est ce que vous pensez que je dois attendre le premier rendez vous avec un conseiller, vis a vis du sursis, pour entreprendre des démarches ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.