2 mois de suspension de permis + 500e d'amende - des points...

Publié le 01/07/2015 Vu 925 fois 0 Par
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01/07/2015 22:46

Bonjour à tous et merci déjà de l'attention portée à ma "petite" question en fin de pavé...je vais tenté d'être le plus explicite possible et de détailler au maximum le déroulement de l'affaire qui me concerne.

- Le 01/02/15 à 10h30 :
Je suis arrêté par la gendarmerie sur la route allant de Châteauroux à Issoudun sans motif d’infraction apparent. On me demande d’où je viens et où je vais etc…> « Je rentre chez moi à Bourges, j’étais à un concert hier soir, j’ai dormi dans ma voiture malgré les -10°, non pas parce que j’avais trop bu (j’ai toujours des alcootests dans ma voiture), mais parce que j’étais fatigué) ».
Immédiatement éthylotest > résultat négatif, puis test salivaire > résultat positif.
Pour me « simplifier la vie et celle de mon amie avec moi dans la voiture », les deux gendarmes me laissent les suivre avec ma voiture et me garer à une 50aine de mètres de l’hôpital avant de monter à l’arrière de leur voiture.

Prise de sang au CH d’Issoudun > Puis étape gendarmerie avec prise d’empreintes, de portrait, déposition etc…Je ressors donc sans mon permis…

Jusqu’ici, « tout va bien ». Seulement, sous le coup de l’émotion et de la mauvaise nuit passée dans ma voiture, je n’avais pas compris que la rétention n’était que pour une durée provisoire de 72h. Le gendarme qui m’a auditionné m’ayant dit qu’il partait pour 2 semaines de vacances le jour de mon « infraction », j’ai patienté jusqu’à la 3e semaine qui a suivi pour me manifester à lui (lui m’ayant complètement oublié).

N’ayant donc pas de nouvelle de mon permis, un matin j’ai téléphoné directement à la gendarmerie d’Issoudun et ait demandé à lui parler (il m’avait bel et bien oublié). Il me dit que j’aurais pu reprendre ma voiture depuis le 4/02, et qu’il va se renseigner pour le résultat de ma prise de sang car il n’a rien reçu de la part de l'hôpital. Il me rappelle en fin de journée en me disant qu’il y avait eut un soucis avec mon dossier à l’hôpital mais qu’il pouvait me communiquer que le taux observé était inférieur à 0,00quelque chose, relatait donc d’une consommation ancienne, et donc pas d’une conduite sous l’emprise de stupéfiant.

Ici 2 choses m’interpellent :

1) La date inscrite sur le document (daté du 11/02 au tampon) joint dans l’enveloppe de restitution de mon permis alors que je n’ai récupéré mon permis à la toute fin du mois de février.

2) Je n’ai jamais reçu de notification ni de convocation au commissariat pour que l’on me communique le résultat effectif de la prise de sang, je n’ai jamais vu ce document ni eut connaissance du taux constaté !


Petite précision, pour compliquer la chose, je n’ai pas de domicile à mon nom, je suis hébergé par mon employeur qui est situé à 1h de route du Centre Communal d’Action Sociale de Bourges qui héberge mon adresse postale.

- Le 16/06/15 à 8h00 : Je suis allé cherché mon courrier à Bourges, chose que je n’avait pas pu faire depuis près d’un mois pour raison professionnelle, les heures d’ouverture du CCAS étant évidemment en plein dans mes heures de travail…
Quelle joie donc d’y trouver une convocation au Tribunal de Grande Instance de Bourges pour le 01/06…

J’appelle donc immédiatement le tribunal pour me manifester et expliquer ma situation, qui me renvoie vers le commissariat de Bourges à qui on aurait transmis mon jugement.
J’enchaine donc avec le commissariat de Bourges au téléphone, service des archives, à qui il est impossible de remettre la main sur mon dossier…Le gendarme me rappelle le soir en me disant que peut-être mon dossier est dans le bureau de son chef, qui est absent, et qu’il me rappelle le lendemain pour m’en donner des nouvelles. Chose qu’il n’a pas faite.

- Le 22/06/15 à 8h00 je vais chercher mon courrier au CCAS, et j’y trouve une convocation au commissariat pour le 30/06 à 10h, Résultat des courses, une suspension de 2 mois de mon permis, une amende de 500e frais de dossier inclus, et retrait de points automatique…

Ma question est simple, pourquoi me « tacler » si fort alors que d’après le gendarme « taux très bas > consommation ancienne > pas conduite sous l’emprise de stup » ?
En gros si je fais appel, quelles sont mes chances selon vous? Surtout pour l’histoire de la non notification des résultats d’analyse de sang en bon et du forme ?


En tout cas un grand merci pour votre précieuse aide, si besoin d’avantage de précision n’hésitez pas.

PS:
J'ai été consommateur occasionnel à partir de l'âge de 15-16 ans, ne m'autorisant ce plaisir qu'en de rares occasions. Depuis que j'ai eut mon permis je me suis promis d'arrêter, et c'est ce que j'avais presque fait le jour de ma prise de sang...J'ai très bien compris la leçon, ça va faire 6 mois et n'ai plus jamais retouché à un joint. Pour la petite histoire j'ai été re-contrôlé par les mêmes gendarmes, au même endroit, qui n'ont même pas jugés utile de me re tester tant ils ont vu ma bonne foie et mon honnêteté sur le sujet.

PPS:
J'ai contacté une amie avocate d'affaire pour lui demander des lumières, même si le droit pénal n'est pas son fort, voici sa réponse :

"- la condamnation n'est pas liée à une consommation d'alcool mais à une consommation de cannabis, illicite quel que soit la quantité consommée, de sorte que le résultat exact de l'analyse (taux) ne me semble pas pertinent. Pour info, la fiche de résultats des épreuves de dépistage que tu as contresignée mentionne bien un résultat salivaire positif au cannabis et un résultat sanguin également positif [...] sur le fonds du dossier je te recommande de ne pas faire appel de la décision."

Êtes-vous d'accord?
Selon vous, sans parler de la hauteur du taux, le fait que je n’ai jamais eut de notification de résultat de la prise de sang aurait-il un poids pour jouer le vice de procédure ?


Merci d'avance. Dernière modification : 01/07/2015

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