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Bonjour,
je souhaiterai savoir si il y a possibilité qu'un sursis soit révoqué avant que la peine de 6 mois de prison ferme soit mise en application.
J'explique un peu le cas.
Mon conjoint n'a jamais fait ses 6 mois de prison ferme et le juge d'appication des peines a révoqué son sursis.
Il est incarcéré depuis 4 semaines mais on ne luit parle que des 18 mois de sursis révoqué, est ce normal ?
Dans le papier il est bien noté révocation total du sursis.
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour
Un sursis permet de ne pas exécuter une peine telle que l'emprisonnement, soit la totalité de la peine en cas de sursis total, soit une partie de la peine en cas de sursis partiel, et ceci à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction dans un délai déterminé. En cas de réussite, la peine est déclarée non avenue.
En cas de nouvelle infraction pendant le délai, le juge peut révoquer le sursis ce qui conduit le condamné à devoir purger sa peine.
Dans votre cas, votre conjoint a été condamné à 24 mois, dont 6 mois fermes et 18 avec sursis. Puisque le sursis a été révoqué, il devra purger la totalité de la peine c'est-à-dire les 6 mois non couverts par le sursis et les 18 mois du sursis révoqué soit au total 24 mois.
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