Les personnes libérées sous conditions.

Publié le 19/06/2010 Vu 1579 fois 2 Par
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13/06/2010 14:15

Bonjour,

je souhaiterais savoir si les personnes en liberté conditionnelle sont encore considérées comme écrouées ou non? Et à quel moment se déroule la levée d'écrou?

Je vous remercie par avance.

17/06/2010 12:43

La levée d'écrou et la réalisation matérielle de l'ordonnance de mise en liberté par le Juge.

ainsi, la personne qui a été placée sous contrôle judiciaire ou en liberté condtionnelle a forcément fait l'objet d'une levée d'écrou.

19/06/2010 21:27

Est ce la même chose pour les personnes sous surveillance électronique? Par ailleurs, je suppose donc que les personnes étant dans les quartiers de semi-liberté sont encore écrouées.

Je vous remercie par avance.

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