Titre exécutoire et dossier de surendettement

Publié le Vu 261 fois 0 Par Anna Signonni
18/11/2018 22:46

Bonjour,

J'ai été condamnée pour abus de confiance, mon ex employeur a un titre exécutoire qui va lui permettre d'avoir accès à mes comptes bancaires, d'après ce que j'ai compris.

Or, je n'ai rien sur mes comptes bancaires, je suis bénéficiaire du RSA.... J'aimerais rembourser mes dettes mais je ne vois pas comment cela va être possible. J'aimerais savoir quelle est la durée de ce titre exécutoire ? Comment puis-je faire pour le rembourser alors que je n'ai rien ? Est-ce que je peux monter un dossier de surendettement auprès de la Banque de France alors que j'ai été condamnée ?

Merci de votre aide précieuse.

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