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Bonjour , voilà j'ai trouver dans les affaires de mon conjoint (qui est sans papier et avec lequel je suis séparée) une carte d'identité française falsifiée. N'ayant plus de contact avec lui je l'ai remise au commissariat et j'ai envoyer une photocopie de cette carte à la préfecture (conseil du fonctionnaire de police ) . Je voudrai savoir ce qu'il risque au cas où il se fait contrôler ? Ds ce cas précis , l'agent de police à t'il le droit de lui dire que c'est moi qui est remis cette carte ? ( a vrai dire je regrette et j'ai peur de représailles ) . Merci de votre aide
Bjr, donc la carte est entre les mains de la police...? si votre "conjoint" (mariés ?) est controlé il ne l'aura pas ? la dite carte... A moins de se faire controler par l'agent a qui vous avez remis la carte...
Bonjour, oui nous sommes mariés en instance de divorce . Oui la carte est entré les mains de la police . Merci pour votre réponse . Je ne veux pas qu'il sache que c'est moi qui l'ai remise comme ça il peut tjs avoir le doute de l'avoir perdu et que quelqu'un d'autre l'ai remise à la police .
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