Accident subie et provoqué par la gendarmerie

Publié le Vu 225 fois 2 Par PORTEBOIS
12/02/2019 11:03

Bonjour

Ma fille ayant subie un accident de la circulation provoqué par un véhicule de gendarmerie(avec sirène,et sur le constat,le gendarme a reconnu 100% ses tords )qui l'a percuté par l'arriere(vehicule en épave),étant elle arretée à un carrefour,après jugement du tribunal elle est déboutée de ses demandes,et la condamne "vu l'article700 du code de procédure civile à payer à l'agent judiciaire de l'état une somme de 1000 euros .QUE FAIRE contre ce jugement et surtout cette somme à payer alors qu'elle n'y est pour rien ,que c'est elle la victime

Merci de votre réponse

Cordialement

12/02/2019 11:20

Bonjour,

en savez plus sur la motivation de ce jugement ?

12/02/2019 11:45

En fait son assurance est la GMF(fonctionnaire) ;et suite à des douleurs dans le dos plusieurs mois après et visite chez son médecin traitant ,il s'avère qu'il lui a dit que c'est suite à un choc de cet accident, elle a rappeler son assurance et après avoir passer dans les mains d'un médecin expert de l'assurance ,il est en contradictoire avec son médecin.C'est pourquoi nous sommes surpris et que ce soit elle qui doit régler ces frais de jugement

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