Citation directe après classement sans suite

Publié le 07/11/2020 Vu 1068 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/11/2020 15:57

Bonjour,

J'ai été poursuivi il y a environ deux ans pour des faits de harcèlement moral. Les faits étant plus que légers et se présentant plus comme une mésentente entre deux collègues, l'affaire a été classée sans suite au motif que l'infraction insuffisamment caractérisée.

J'ai reçu une citation directe à comparaitre pour les mêmes faits il y a peu. Je ne sais plus trop quoi penser toute cette histoire était derrière moi et je n'y pensais plus.

Aussi mes questions sont les suivantes :

- dois-je prendre attache avec un avocat ?

- ai-je des risques d'être condamné pour ces faits que le procureur avait classés sans suite ?

- comment passe ce type de démarche auprès des magistrats ?

- puis-je me défendre, demander des actes d'enquêtes etc...? A l'époque j'avais peut être pris certaines choses à la légère et je dispose d'éléments qui n'ont pas été versés au dossier...

Merci de vos réponses. Dernière modification : 06/11/2020 - par Tisuisse Superviseur

06/11/2020 17:03

Bonjour,

Personnellement, je pense qu'il vaudrait mieux prendre un avocat specialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/11/2020 17:08

Merci de votre réponse et pour le reste de mes questions? Notamment sur le comporement des magistrats par rapport à ce type de requète? Je comprends bien la nécéssité de prendre un avocat, cependant je n'ai pas vraiment les moyens sans pour autant bénéficier d'aide juridictionnelle...

06/11/2020 18:06

Le Juge appréciera comme dans tout procès les éléments fournis par chacune des parties mais on ne peut pas préjuger de sa décision surtout que l'on ne connaît pas le dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/11/2020 15:33

Et concernant les demandes d'actes d'enquètes éventuels? Puis-je également faire verser des pièces au dossier?

07/11/2020 18:34

Bonjour,

Vous pourrez déjà bien sûr produire vos propres éléments et les pièces dont vous disposez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter