Citation directe après classement sans suite

Publié le 07/11/2020 Vu 414 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/11/2020 15:57

Bonjour,

J'ai été poursuivi il y a environ deux ans pour des faits de harcèlement moral. Les faits étant plus que légers et se présentant plus comme une mésentente entre deux collègues, l'affaire a été classée sans suite au motif que l'infraction insuffisamment caractérisée.

J'ai reçu une citation directe à comparaitre pour les mêmes faits il y a peu. Je ne sais plus trop quoi penser toute cette histoire était derrière moi et je n'y pensais plus.

Aussi mes questions sont les suivantes :

- dois-je prendre attache avec un avocat ?

- ai-je des risques d'être condamné pour ces faits que le procureur avait classés sans suite ?

- comment passe ce type de démarche auprès des magistrats ?

- puis-je me défendre, demander des actes d'enquêtes etc...? A l'époque j'avais peut être pris certaines choses à la légère et je dispose d'éléments qui n'ont pas été versés au dossier...

Merci de vos réponses. Dernière modification : 06/11/2020 - par Tisuisse Superviseur

06/11/2020 17:03

Bonjour,

Personnellement, je pense qu'il vaudrait mieux prendre un avocat specialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/11/2020 17:08

Merci de votre réponse et pour le reste de mes questions? Notamment sur le comporement des magistrats par rapport à ce type de requète? Je comprends bien la nécéssité de prendre un avocat, cependant je n'ai pas vraiment les moyens sans pour autant bénéficier d'aide juridictionnelle...

06/11/2020 18:06

Le Juge appréciera comme dans tout procès les éléments fournis par chacune des parties mais on ne peut pas préjuger de sa décision surtout que l'on ne connaît pas le dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/11/2020 15:33

Et concernant les demandes d'actes d'enquètes éventuels? Puis-je également faire verser des pièces au dossier?

07/11/2020 18:34

Bonjour,

Vous pourrez déjà bien sûr produire vos propres éléments et les pièces dont vous disposez...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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