Composition pénale stage VIF

Publié le 08/10/2023 Vu 1005 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/10/2023 01:51

Bonjour pour faire court je fais l'objet d'une proposition de composition pénale pour deux disputes que j'ai eu avec ma femme en 8 mois.

Je précise que cela fait 5 ans que je suis avec ma femme.

Sur la première dispute le couple témoin a dit que j'avais insulté ma femme devant tout le monde mais tous les témoins présents (2 autres couples et enfants) n'ont pas été auditionnés je précise que nous avions un grief avec ce couple depuis plusieurs mois déjà.

Pour la deuxième dispute un témoin (mon chef direct avec qui j'ai un grief) a dit que j'avais menacé ma femme. ( je précise que nous sommes entourés de gens qui nous veulent du mal)

En tout état de cause ma femme et mes enfants ont été entendus et on réfuté ces accusations.

Sous la pression des enquêteurs et ce après 3h d'audition, j'ai dit ce qu'ils cherchaient à entendre. Je précise que ça fait pratiquement un an que nous subissons des pressions psychologiques dans mon boulot et mon entourage.

Je n'ai même pas usé de mes droits et accepter la proposition de composition pénale dans demander le délai de 10 jours.

J'ai bientôt rendez vous devant le Procureur pour l'acceptation de cette peine,

Il y a bcp d'irrégularité dans la procédure qui était à mon sens à charge.

Les seules preuves qu'ils ont ce sont mes faux aveux et ces faux témoignages.

Les enquêteurs ont même traiter ma femme de menteuse et n'ont lui ont même pas proposé de voir un médecin.

Ils m'ont dit qu'ils avaient obtenus des SMS par resqusition attestant leurs dires, sauf que c'est faux (je suis certain)

Le problème dans tout ça c'est que je risque d'avoir des conséquences disciplinaires au niveau de mon travail et pas des moindres.

Que me conseillez-vous quels sont mes recours dois-je demander le procès pour essayer d'obtenir la relaxe ?

08/10/2023 09:34

bonjour

"Si vous refusez de signer la composition, vous recevrez une convocation à comparaître devant le Tribunal correctionnel."

vous avez le droit de refuser la composition pénale et de vous défendre devant un tribunal ... sans assurance d'avoir gain de cause

vos aveux ,les témoignages contre vous ne jouent pas en votre faveur

08/10/2023 10:08

Oui j'imagine que c'est cause perdue.... Pourtant deux autres couples étaient présents lors d'une dispute, s'en était pas une d'ailleurs, je suis parti plutôt de la soirée car j'étais pas festitif.... Et ma femme a pourtant toujours nié les accusations, et ils ont vu que les enfants évoluaient dans un climat favorable... On ne lui a même pas proposé le médecin ou psy... Pensez vous qu'un bon avocat peut obtenir néanmoins la relaxe ? Ou dois je accepter la composition pénale et plutôt me concentrer sur l'administratif ?
Je risque de perdre mon travail pour pas grand chose en fin de compte

08/10/2023 10:21

la décision vous appartient

08/10/2023 10:31

Merci à vous
Bien cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1427 avis

249 € Consulter