Convocation pour délit sur les personnes

Publié le 12/03/2021 Vu 939 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/03/2021 21:47

J'habite à côt d'une société qui me cause des nuisnaces nonores H24 et 7/7 et il a interdit aux vigiles de me répondre la nuit pour ne pas prendre la main courante...je passais des nuits blanches et j'ai une pathologie lourde et suis adulte handicapée. Vu que j'ai appelé toute la nuit, le matin je me suis rendue au site et j'ai sonné, au vigile qui m'a répondu je lui ai dit que je vais venir me suicider devant la société et qu'ils seront responsables. Mon époux est allé porter plainte qu'on lui a refusée..le directeur connait mes origines étrangères et quand je l'ai contacté avec un numéro qu'il connait pas, il a répondu et je lui ai dit que je ne plaisantais pas et a rétorqué que je devais rentrer chez moi? parole raciste et le voilà qui porte plainte et c'est moi qui ai convoquée en audition libre pourmenace de delit contre les personnes avec ordre de remplir une condition délit punie d'une peine d'emprisonnement. Je ne comprends plus rien et je suis paumée

Cet homme est machiavélique et cherche à ce qu'on quitte notre maison qui a vu naitre nos enfant et mon époux âgé de 74 ans. Que faire ?? C'est injuste

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter