cas de delit d'initié...aide svp

Publié le 02/05/2009 Vu 2110 fois 0 Par
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02/05/2009 13:50

Bonjour,

je suis etudiante en droit, actuellement en revisions, et les sujets des années precedentes nous ont ete proposées sans correction...un des cas me pose probleme...si quelqu un avait des elements ca me serait tres utile , je planche sur ce cas depuis un moment...

la cas est le suivant ;

"M.X envisage une acquisition "tres fructueuse" pour sa societe la SA VE.
Ses conseils financiers l ont fortement invité a acquerir la participation du Baron E. dans la jeune societe prometteuse qu il dirige dans le secteur de l electrostimulation sportive, la societe " gym abdo" celle ci est en effet actuellement en negociations d un accord d exclusivité important avec la societe IDTGV pour l amenagemet dans ses trains espace detende " gym douce".Les conseils de M.X,comptables de formation , lui suggerent cependant un montage financier destiné a minorer le prix de l acquisition: celui ci consiste a negocier avec le vendeur , a titre de complement du prix, l insertion d une clause ainsi libellée " le cessionnaire s engage a embaucher le cedant, en qualité de conseiller de la societe " gym abdo" moyennant le versement d un salaire net de 4 800 euros par mois plus un 13 eme mois et pour une duree garantie de 2 ans et demi a compter du jour de la presente cession de participation au capital social "


Quelles sont les incidences de la clause ? est ont dans un cas de delit d initié ?


Merci d avance pour vos reponses :)

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