Faux et usage de faux

Publié le 11/03/2020 Vu 389 fois 0 Par
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11/03/2020 14:51

Bonjour,

Je suis confronté aujourd'hui à la production d'une convention d'honoraires non signée de ma main produite par mon ancien conseil dans une saisine de taxation d'honoraires devant le Bâtonnier en vue de faire valoir une convention d'honoraires au résultat tout aussi imaginaire (mais non produite).

D'évidence c'est un faux destiné à me porter préjudice.....puisqu'il n'existe aucune trace d'envoi ni d'échanges à son propos...que dois-je faire?

Merci

CDT Dernière modification : 11/03/2020 - par fokozio

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