48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Le 25/11/2021, au Tribunal judiciaire de Brest, mon fils assisté d'un avocat commis d'office, a été condamné à payer à la partie civile la somme de 500 euros au titre du préjudice moral.
Désirant payer moi-même cette somme, mais ne sachant comment, pouvez vous m’indiquer la marche à suivre ainsi que les modalités de paiement.
- dois-je passer par son avocat, par un autre intermédiaire ou m’adresser directement à la victime ?
- sous quelle forme dois-je régler cette somme et de quelle manière ?
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Erik Naga
Bonjour,
je vous propose d'envoyer un chèque par LRAR directement à la victime.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Je vais suivvre votre conseil.
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux