Plainte pour attouchement entre minuers

Publié le 21/05/2018 Vu 759 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/05/2018 15:21

Bonjour,

Mon fils de 13ans est accusé d'agression sexuel sur un de ses copains de 11 ans.
un samedi soir après une soirée entre amis, le fils de nos amis (ancien maintenant)est resté dormir a la maison. et pendant la nuit, mon fils se serai frotté (cuisse) a son copain et aurais demandé de lui faire une sodomie (qui pas eu lieu) pendant la nuit (des bêtises ados).
les parents on porté plainte a la gendarmerie. nous avons été convoqué (2 mois après faits) à la gendarmerie pour une audition. mon fils est resté 1h45 avec le gendarme seul dans son bureau. sans nous et sans avocat. l'audition n'a pas été film (est que c'et normal??). après son audition, le gendarme nous a dit que ce n'est pas grave, que c'était 2 jeunes qui découvrait leurs sexualité et que ca ne devrait pas aller plus loin (pas besoin de prendre un avocat). mais qu'il devait envoyer son rapport au procureure.
3 jours plus tard, la gendarmerie nous a reconvoqué, pour que mon fils donne ses empruntes digitale et ADN. nous sommes convoqué au tribunal de grande instance dans quelque jours.
que devons nous faire. que risque mon enfant ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1427 avis

249 € Consulter