Principe du contradictoire

Question

2 messages

08/09/2023 19:55

Bonsoir,

je me défend contre une plainte pour harcèlement.

On m'a parlé du principe du contradictoire.

Apparemment je dois envoyer mon

dossier de défense au juge, au tribunal et à la partie civile.

Je ne sais pas si la partie civile a un avocat, je pense que c'est celle-ci qui doit m'envoyer ses conclusions en premier.

Pouvez-vous me le confirmer ?

Avez-vous des conseils à me donner pour ma défense ?

Cordialement Dernière modification : 08/09/2023

2 messages

09/09/2023 13:23

Bonjour DIU-73,

je veux juste savoir si c'est la partie civile ou si c'est moi en tant que défendeuse qui doit fournir ses conclusions et ses pièces à la partie adverse en premier.
Si je ne me trompe pas c'est comme dans un divorce c'est la partie qui est en demande qui transmets les pièces en premier.

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Visiteur · Answer 1 · 08/09/2023

08/09/2023 22:17

BONSOIR...
Pour assurer au mieux votre défense, il serait opportun de recourir aux services d'un avocat.
Pour la définition que vous recherchez:
https://www.vie-publique.fr/fiches/38065-principe-du-contradictoire-dans-la-procedure-judiciaire