Urgent : pourvoi cassation diffamation non publique

Publié le 28/05/2010 Vu 2511 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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28/05/2010 17:48

Bonjour
le tribunal de police a prononce une relaxe sur un motif suprenant
( ni les faits car délai de 10 jours non respecte et ni la bonne foi car
l ensemble des éléments non présents) mais sur pas d' élément de
l infraction car prudence.
Pensez vous qu il possible ( 3 jours pour signifier le pourvoi) de
de faire le pourvoi en cassation puis de consulter l avocat conseil et
se désister ensuite si peu de chance de réussite?
Quel serait le risque ? ( coût avocat conseil/coût désistement?
Dédommagement ? Enregistrement

merci d' avance pour vos réponses

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