Durée mandat de dépot criminel et correctionnalisation

Publié le Vu 7031 fois 1 Par seulsanstoi
05/02/2010 10:19

Bonjour,

Tout est dans le titre.
J'aimerai savoir combien de mois ou d'années peut durer un mandat dépôt criminel?
Plus précisément pour un homme, dont le casier est vierge , ayant commis des vols à mains armées sans violence physique ( je sais il y a eu un traumatisme morale sur les victimes).
Et sur quoi se base le jld pour renouveler ou non le mandat de dépôt?

En générale , si le juge décide de correctionnaliser l'affaire, cela peut-il se faire en fin d'instruction?

Merci à tous et à toutes
Dernière modification : 05/02/2010

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.