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le mensonge simple d'une partie devant un Juge n'est pas retenu comme "manoeuvre frauduleuse" caractérisant le délit d'escroquerie au jugement.
Le fait pour cette partie d'utiliser un avocat pour tromper celui-ci afin qu'il rédige en son nom des conclusions totalement mensongères peut-il caractériser une telle manoeuvre ?
Cordialement
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