rappel à la loi récidive

Publié le Vu 403 fois 0 Par nat33
24/01/2019 00:16

Bonjour je viens de subir un rappel à la loi pour appels malveillants.

C'est-à-dire qu'une une ancienne amie profite des aides sociales tout en achetant des biens immobiliers.

En août 2018 j'ai un peu 'pété les plombs' et je l'ai appelée à plusieurs reprises, pour lui dire ma façon de penser.

Je ne suis pas fière de moi et je ne fais pas ça te demande pour essayer de me dédouaner. J'aurais dû faire une dénonciation à la CAF...

J'ai été convoquée aujourd'hui au commissariat où l'on a fait un rappel à la loi.

Sur ce rappel à la loi il est précisé que je ne dois pas commettre d'autre infraction dans les 6 ans sinon l'action reprendra.

Il est dit que toute infraction serait qualifiée de récidive.

Je voudrais savoir s'il s'agit pour constituer une récidive exactement de la même infraction, c'est-à-dire appel malveillants, ou bien si toute infraction n'ayant pas de rapport peut-être considérée comme une recidive ?

Je cite la phrase exacte même si c'est un peu long excusez-moi :

"nous avons invité le comparant à ne pas renouveler l'infraction et lui avons indiqué que la procédure la concernant est enregistré au bureau d'ordre de la juridiction et que cette décision est provisoire. si dans le délai de la prescription de 6 ans elle commet une nouvelle infraction quelle qu'elle soit il pourrait être décidé de la poursuivre pour ce délit."

Est-ce que une règles précise encadre ce terme de récidive ?

Car pour tout vous dire j'avais eu un rappel à la loi il y a quelques années et l'officier de police judiciaire m'avait précisé qu'il fallait que je commette exactement la même infraction.

Ce n'était pas devant la même juridiction et je me demande si ça peut varier d'un endroit à un autre.

J'espère avoir été claire je vous remercie de votre réponse.

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