Recherche info droit pénal californien

Publié le 05/09/2014 Vu 820 fois 0 Par
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05/09/2014 14:42

Bonjour,

Pour les besoins d'un scénario qui se déroule en Californie, je souhaiterai connaître le délai de prescription pour un homicide involontaire.
Si vous n'avez pas la réponse, peut-être aurez vous des sites pour aiguiller mes recherches.

Bien Cdt,
Pablo

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