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bonjour!
Veillez m'aider avec un plan détaillé de ce sujet : « l'incidence des pouvoirs du parquet sur le droit à un procès équitable en droit Congolais»
Nb: à faire dans deux chapitres dont chaque chapitre contienne deux sections et chaque section contienne deux paragraphes.
bonjour
donc vous demandez au forum de faire votre travail......
Hello !
... en vous adressant à un forum juridique français à propos du droit congolais...
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
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