Besoin d'aide pour trouble de voisinage

Publié le 01/12/2020 Vu 266 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/12/2020 18:46

Bonjour,

Je tente depuis un an de résoudre à l'amiable un problème de voisinage qui met ma santé en péril : La cheminée du voisin, située juste sous mes fenetres et aerations et ma porte d'entrée, est raccordée à un poele à bois defectueux et ça fume énormement, tous les jours, à tout heure, si bien qu'il m'est impossible de respirer chez toi parfois (je dois attendre dehors) ou bien je ne peux pas bien y respirer, j'ai développé des troubles respiratoires, je suis en conjonctivite permanente, et je ne peux plus travailler (je suis censée être en télétravail, et je vais me retrouver sans revenus à cause de ça.

J'ai tenté de lui en parler, il veut porter plainte pour harcèlement (j'ai été le voir une fois et posé 2 mots demandant qu'on en parle en 6 mois....) et son entourage me dit que je m'immisce trop dans sa vie privée. Qu'il est propriétaire, fait ce qu'il veut, et que n'étant que locataire je n'ai qu'à déménager.

J'ai contacté l'ARS pour rechercher une solution, on m'a dit de m'adresser à la mairie. La mairie estime également qu'étant propriétaire il fait ce qu'il veut et ne souhaite pas intervenir. Pourtant, la position de sa cheminée est illégale (sous mes fenetres, à moins de 8m) ainsi que les troubles.

La mairie estime que c'est à mon propriétaire d'agir, mais ce dernier me demande de porter plainte auprès de la gendarmerie.

De mon côté, on m'a dit de ne pas porter plainte mais de voir un conciliateur d'abord, mais on m'a déjà indiqué que mon voisin refuserait de se rendre à la convocation, je suis donc un peu perdue, et j'aimerais en savoir plus sur les procédures avant d'aller plus loin.

Sachant que c'est assez urgent : comme on m'avait promis en mai que quelque chose serait fait d'ici l'hiver, je n'ai pas relancé pour ne pas être insistante, mais là la période de chauffe a recommencé depuis un mois et je ne sais pas comment je vais tenir jusque la fin de la semaine, il fait très froid dehors, je ne peux pas rester hors de chez moi à attendre dans le froid, or ma santé est en péril.

Je peux bénéficier de l'aide juridictionnelle, mais il me semble que tout cela vient après le conciliateur ? Et j'aimerais avoir une idée de comment ça se passe en amont, ainsi que des délais (car j'imagine que vu que je ne peux pas être chez moi, je vais devoir partir avant que l'avis ne soit rendu, mais je n'ai plus de revenus pour louer quelque chose, le confinement n'ayant pas aidé, puis-je me retourner vers mon propriétaire pour avoir une solution de secours ? ou la mairie ? Ya-t-il des procédures d'urgence pour ce genre de cas ?

Merci,

Cordialement,

Superviseur

01/12/2020 19:01

Bonjour
Dans l'ordre, effectivement, le conciliateur de justice vient en premier.
Avez vous pris l'avis de l'Adil ?
__________________________
Legavox vous remercie d'être venu(e)...
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01/12/2020 19:08

l'Adil ? Je ne sais plus.... j'avais contacté l'ARS l'an dernier, je ne sais plus si j'étais passée par l'Adil.

On m'avait répondu que c'était à la charge du maire (à la fois la pollution engendrée par la non conformité de la cheminée, et le trouble de voisinage).

Le médiateur semble me dire que je dois d'abord insister auprès de la mairie, c'est pourquoi j'ai insisté auprès de la mairie (j'attends de voir si ils me rerépondent, leur réponse précédente étant un refus... de mon côte je ne me vois pas attendre la fin de la semaine, pour vous dire où j'en suis, j'en pleure le soir, du coup les délais sont un problème car je suis à la rue alors qu'il neige dehors (et il est encore prévu de la neige en fin de semaine) et je ne vais pas tenir longtemps.

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