bornage avec le voisin

Publié le Vu 106 fois 0 Par y17
05/02/2019 19:26

Bonjour Maitre

j'ai herité d une maison qui est mitoyenne au voisn avec un terrain

dont ce terrain avait été mesuré par un géometre expert en 1978 et cloturer a ce moment la (poteau ciment et grillage fait par un proffesionnel)

ce terrain dépasse la mitoynnete de la maison

Le Notaire de cet epoque avait demmandé a ce géometre de mesurer ce terrain (mais pas borné)

J 'ai l' acte du géometre ,du coté notaire je ne retrouve aucune trace d' acte

Mon voisin , environ 15 ans apres l' achat de cette maison s'aperçoit que le limte du terrain n est pas a bonne place

Il fait venir un géometre qui a constaté que les mesures étaient bonnes ,après des heures de negociation j ai cédé 50 cn

Le géometre a prosséde cette fois a un bornage que toutes les parties ont signée

Aujourdhuit mon voisin m'oblige a payé la moitié des frais de bornage suite a l'article 646 du code civil

Alors que je n'ai rien demmandé, de plus de mon coté j ai un metré officiel de géometre , le voisin n'ayant aucune preuve sur cet limitte

(la mittoyennetée d'un immeuble ait elle focement la limite de terrain, je pose cette question)

Mon voisin en signant le procès-verbale de bornage c'est engager a payer les frais en totalités !

Cordialement

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