carte professionnel agent de sécurité

Publié le 27/12/2019 Vu 482 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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27/12/2019 02:37

Bonjour

Je travail comme agent de sécurité et je suis élu au CSE au sien de société chez qui je travail

Notre métier est soumis a une autorisation du cnaps après une enquête de moralité ( consultation du b2 et des fichier de police et de gendarmerie TAJ )

Récemment durant ma tourné sur des sites ( heures de délégations )

Un collègue ma interpellé et il ma confié qu'il a déjà été condamné par le TGI pour un vol simple commis durant son travail ( vol de l'argent ) il s'est dénoncé lui même et il a été convoqué pour audition libre chez la police et il a confirmé les vols, mais il a pas mis en garde à vue

Il a été convoqué au TGI et le juge la condamné en avril 2014 avec dispense de peine et il a accepté la non inscription au casier judiciaire 2 ( le casier que le cnaps consulte pour délivré la carte professionnel )

En octobre 2015 il a demandé un renouvellement de sa carte et il a eu un renouvellement sans soucis

- comme il va demander dans les mois avenir un renouvellement de sa carte il voulait savoir s'il est fiché au TAJ ???

-d'ailleurs j'ai éte surpris comment le cnaps a pu lui renouvelé sa carte en 2015 ?

- une condamnation même avec une dispense de peine reste une condamnation pénal ,

- à part peu être il y'a des dérogations pour certains cas ?

- je ne sais pas quoi lui répondre pour le moment

- j'aimerai bien avoir votre aide s'il y'a des personnes qui maitrisent bien ce sujet sensible

- merci

Bonnz journée à vous tous

Cordialement Dernière modification : 27/12/2019 - par Valentin-95

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