Bonjour, j'ai été condamné en 2005 par le tribunal correctionnel à payer une amende de 2000€ suite à un procès verbal des services des fraudes pour le non-étiquetage d'un étalage des produits carnés, j'aimerais savoir comment faire pour annuler cette inscription, s'il est possible quelles sont les démarches à suivre pour annuler cela.
Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié mais je vous propose ce dossier...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.