Comment calcul-t-on la prescription penale dans ce cas precis?

Publié le 07/09/2011 Vu 2107 fois 0 Par
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07/09/2011 03:22

Bonjour à tous,

Le fait s'est passé en avril 1998: abus de confiance, faux en écriture privée et délit de fuite (l'auteur principal est en cavale);

Des poursuites pénales ont été engagées. Un jugement a été rendu par le tribunal en 2004 lui condamnant à une peine de prison de 10ans ferme;

L'auteur est toujours en cavale jusqu’à ce jour.

La question concerne la prescription des faits et d’exécution du jugement: si l'auteur réapparait maintenant que risque-t-il ?

Merci

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