Complicité personne morale

Publié le Vu 1159 fois 0 Par
08/04/2015 19:32

Bonjour à tous,

Je me permets de vous écrire car étant titulaire d'une maîtrise en droit pénal, j'ai été surpris de la remarque faite par l'un de mes enseignants de prépa.
En effet, ce dernier a affirmé qu'il était possible d'engager la responsabilité pénale d'une personne morale en cas de complicité de l'organe/représentant.
Or : 1) Il n'a cité aucune jurisprudence à l'appui de cette affirmation.
2) La loi pénale est d'interprétation stricte, et l'article 121-2 vise clairement une "infraction COMMISE PAR" l'organe/représentant.
Sachant que l'article 121-4 précise qu'est auteur (et non complice) celui qui "commet les faits incriminés", je ne vois vraiment pas comment l'article 121-2 pourrait autoriser la responsabilité pénale de la personne morale en cas de simple complicité de l'organe/représentant.

Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie par avance.

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