Composition pénale - récidive stupefiant

Publié le 10/06/2022 Vu 3900 fois 1 Par
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10/06/2022 15:29

Bonjour,

En Juin 2012 je me suis fait arrêter au volant sous l'emprise d’alcool. J'ai écopé d'une suspension de 9mois de mon permis de conduire, obligation de stage de sensibilisation à la sécurité routière et de la suppression de 6 points sur mon permis de conduire. Il en a résulté une invalidation de mon permis pour solde invalide. Que j’ai dument restitué fin 2013.
En avril 2017 je me suis fait arrêter au guidon d'un deux roues (50cc avec mon bsr) sous l'emprise de cannabis. En état de récidive, j'ai écopé d'une année de prison avec sursis avec 5ans de mise à l'épreuve. La condamnation date du 14 Juillet 2017.
Le 10 mai dernier j'ai été arrêté à pied dans la rue par la bac en train d'acheter une petite quantité de cannabis alors que le dealer été surveillé par la police "en planque". J’ai fait 24h de GAV et obtenu une obligation de faire un stage de sensibilisation à l’usage de stupéfiant. Je n’ai pas été testé aux stupéfiants (J’aurais été négatif !). Aujourd’hui le 10/06/2022 je n’ai toujours pas obtenu le PV de mon arrestation ni le document pour m’inscrire au stage de sensibilisation.
Lundi 13 Juin 2022, Je dois me présenter face au délégué du procureur pour une composition pénale dans le cadre d’un état de récidive.
Je suis salarié à responsabilité en CDI depuis 2011, avec une compagne et un prêt immobilier sur le dos. J’ai des revenus corrects, mais je rembourse encore des dettes d’une période de chômage partiel lié au COVID de 2019/2020. Je n’ai pas accès à un avocat commis-d’office et n’ai pas les moyens de m’en offrir les services. Le remboursement de nos dettes dépassant largement les 60% de nos revenus communs.
Quels sont les peines que j’encours ? Risquerai-je une peine de prison ferme ?

Merci de vos réponses

Cordialement

Superviseur

10/06/2022 21:08

Bonsoir

Une mesure de composition pénale prévue les articles 40-1 et 40-2 est une alternative aux poursuites.

Le procureur ou son délégué vont vous proposer une peine de substitution qu'il est recommandé d'accepter et votre affaire n'ira pas plus loin. Si vous ne l'exécutez pas, le procureur pourra décider de vous poursuivre devant le tribunal.

Sur le plan financier, une amende est sans doute à prévoir et il vous sera difficile d'évoquer des difficultés de paiement, alors que vous pouvez financer vos achats de produits.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum., alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

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