Condamné sans information ou convocation

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19/12/2009 17:30

Bonjour Maitre,
Après le décès de mon père, et suite à des problèmes conjugaux et financiers, j'ai sollicité l'aide de ma mère. Je trouvais ça logique car elle a bien été présente pour ma soeur. Mon ex dépose une plainte pour harcèlement!! je me retrouve comme un con, d'un côté ma mère qui loge ma soeur et dispose de tout l'héritage, de l'autre mon ex qui reçoit mes indemnités d'arrêt de travail sur son propre compte bancaire et qui parle d'harcèlement. J'ai été convoqué et entendu au commissariat et ils m'ont dit que l'affaire va suivre son cours habituel..
Entre temps, j'ai reçu une proposition de travail à l'étranger, je suis parti en laissant mes coordonnées. donc j'étais parfaitement joinable. Et un jour, lors d'une communication téléphonique avec mon ex, elle m'a appris que ma mère avait elle aussi portée plainte pour harcèlement!! et que je devais me présenter au tribunal le matin même. Je n'ai jamais été convoqué ou entendu pour cette plainte de ma mère, je n'étais même pas au courant. J'ai appelé le tribunal en expliquant que j'étais à l'étranger, la personne que j'ai eu m'a informé que j'ai été jugé de 2 mois fermes pour non présentation au tribunal, et m'a demandé de faire appel de la décision et d'être jugé dans le pays où je me trouvais. Chose effectuée par fax par mon avocat en france. Depuis, plus de nouvelles.
Mes questions sont les suivantes:
- Comment savoir à distance où en est mon dossier? et est ce que l'appel a été pris en considération ou pas. celà fait 3 ans, et mon avocat de l'époque n'est plus joignable.
- A -t-on le droit de condamner une personne qui n'a pas été informée ni entendue? et qui est en plus à l'étranger?
- Est ce que cette peine de 2 mois ferme serait toujours en vigueur?
- Quels sont mes recours pour me défendre et montrer que j'ai été jugé à mon insu. D'autant plus que derrière tout celà se cache un problème d'héritage.

Merci de vos conseils
Cordialement
Adamtz

Modérateur

20/12/2009 16:38

Bonjour, Adamtz.

Heureusement que je vous ai "attrapé au vol". En vous positionnant sous un autre nouveau titre de question, je risquais de ne pas vous voir "passer". Il était inutile que vous quittiez "votre dossier d'origine".

Je me "sens bien dans ma matière" en droit civil, mais je ne suis pas pénaliste.
Et j'espère qu'un des avocats ou juristes de ce forum, mieux plaçé que moi à ce sujet, et "en procédure", rebondira sur votre sujet.

Comme convenu, je continuerai toutefois à suivre avec vous votre dossier, sous l'angle "succession".

Bon courage !

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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