Controle gemdarmerie et contrôle judiciaire

Publié le 20/11/2019 Vu 357 fois 0 Par
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20/11/2019 22:16

Bonsoir,

Etant sous contrôle judiciaire et suite à un contrôle de papiers effectuer par la gemdarmerie,ma passagère a été au courant de mon cj car le gemdarme la dit au occupant. En avait il le droit de les informé ?

Cordialement

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