Contrôle judiciaire non respecté

Publié le 15/02/2024 Vu 2411 fois 6 Par
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01/06/2023 20:16

Bonjour,

Suite à une plainte pour agression avec armes à feu envers mes enfants mineurs et moi même, la personne a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de se trouver dans mon département de résidence. Or, il a été aperçu plusieurs fois aux alentours de son domicile (alors qu'il n'a plus le droit d'y résider), ainsi que dans un supermarché non loin de chez moi. Je l'ai signalé à mon avocat, mais les personnes l'ayant vu refuseront de le dénoncer au commissariat par peur de représailles ... Peut on demander à la juge d'instruction d'obtenir les caméras de surveillance pour prouver la violation du contrôle judiciaire ? Car sa petite promenade au supermarché dans le département qu'il lui est interdit, et dans la ville où j'habite, surtout date d'il y a 48h... Merci d'avance Dernière modification : 01/06/2023 - par Marck.ESP Superviseur

02/06/2023 09:17

Bonjour,

je vous cite :


Peut on demander à la juge d'instruction d'obtenir les caméras de surveillance pour prouver la violation du contrôle judiciaire ?


ma réponse :

Oui excellente idée. Pour plus de rapidité passez par votre avocat qui peut téléphoner au juge ou lui faire un fax.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

02/06/2023 09:20



Partie civile

(La partie civile a accès au dossier. Elle peut demander copie du dossier après sa première audition. La délivrance doit intervenir dans le délai d'1 mois.)

Elle peut demander au juge d'instruction d'accomplir des actes (audition, confrontation, transport sur les lieux, production de pièces,...).





Source :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/se-passe-t-il-depot-plainte
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

02/06/2023 09:27

Merci pour votre réponse, mon avocat et moi-même n’avons toujours pas accès au dossier car la juge d’instruction ne m’a pas encore entendu. Une enquête d’instruction ayant été ouverte, le délai est long… Cordialement

02/06/2023 10:49

Bon courage et prenez bien soin de vous.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

02/06/2023 10:52

Je ne sais pas si vous en avez besoin mais avez-vous pensé à vous faire soutenir par une association d'aide aux victimes?

Ce type d'associations comprend des juristes et des psychologues plus des bénévoles qui peuvent vous accompagner à certaines audiences.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

15/02/2024 20:20

Bonsoir

Savez vous comment une victime peut t'elle demander une annulation de l interdiction d être en contact ( contrôle judiciaire) ?
Merci à vous

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