Convocation pour appel sans avoir reçu le jugement

Publié le 16/12/2021 Vu 514 fois 5 Par
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14460 Colombelles

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16/12/2021 12:29

Bonjour

J'ai été condamné à deux mois avec sursis en 2017.

Je n'ai jamais reçu le jugement. A l'époque, l'avocate m'avait demandé d'interjeter appel sur les parties civiles liées à ce jugement.

Je viens d'être convoquée ce jour pour Mars 2022.

N'y a t-il pas un problème ?

Merci pour votre aide.

16/12/2021 13:27

Bonjour,



je vous propose de vous rendre au secrétariat-greffe de la juridiction pour demander des explications.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

16/12/2021 14:53

Merci pour votre retour, mais le greffe ne sait pas pourquoi le jugement n'a pas été envoyé.

16/12/2021 14:57

Bonjour,



dans ce cas je vous invite à écrire au parquet.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

16/12/2021 14:58

quel recours ou quelle position adopter ? Merci. Le jugement est -il valable ?

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