Convocation tribunal par huissier

Publié le Vu 75 fois 0 Par Stachowski aurelie
06/12/2018 16:54

Bonjour nous avons eu un soucis de depot d un sac de jouet dans le bois d'un village pres de chez nous maiq nou ne savons pas comment il a atteri la sachant que dans se sac se trouvait une carte avec notre nom. Nous avons ete convoquės a la gendermarie pour une audition. 2 mois apres nouq recevons par huissier une convocation pour passer devant le tribunal en janvier. Est on sur d avoir une peine etant donné que nous allons direct au tribunal ou peut on avoir l espoir encorz d un sans suite ou rappel a la loi? Merci de votre reponse

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