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J'ai -dans mon ignorance- signé une convocation CRPC qui m'était présenté par un gendarme qui feignait vouloir m'aider dans le cadre d'une plainte pour violences déposée contre moi.
Après coup seulement j'ai vu&compris qu'ainsi je m'avouais coupable d'une agression totalement inventée et validée avec un certificat de 9jrs d'ITT délivré par un mèdecin complaisant. Est-il possible de faire machine arrière (d'annuler la signature) ? J'ai pris un avocat, mais celui-ci est en congé, du coup je ronge mon frein et j'angoisse.
Bonjour
Je ne pense pas que vous puissiez revenir en arrière...
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) (appelée aussi plaider-coupable) permet d'éviter un procès à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Cette procédure est proposée par le procureur de la République.
La suite...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10409
je vous remercie pour vôtre réponse rapide. Au passage : Ma confiance en la Gendarmerie Nationale a sérieusement diminuée depuis cette histoire.
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