Délai de prescription et procédures d'interrogatoires

Publié le Vu 1289 fois 0 Par neolien
23/12/2009 08:45

Bonjour,

En mars 2009, deux policiers municipaux déposent une plainte pour injure lors d'un contrôle de stationnement.

En janvier 2010 (soit pratiquement 1 an plus tard), les gendarmes viennent interroger Mr X (le soi disant auteur des injures) sur ce dossier !

Ma question est simple : quel délai fixe la loi dans un tel cas pour autoriser les forces de l'ordre à venir ce présenter presque 1 an plus tard afin d'éclaircir cette plainte ?

Sans être un spécialiste, je reste conscient des droits constitutionnels qui doivent garantir que l'on ne peut pas, passé un certains délai en fonction de la gravité de l'infraction, être importuné par les forces de l'ordre.

Dans le cas contraire, pourquoi pas venir vous demander des explications sur votre participation au vols collectifs des bonbons Haribo de votre classe de CE1 en juin 1975 ?

Merci d'avance de prendre le temps de m'informer précisement sur les articles me permettant de fonder et d'ettayer juridiquement mon argumentation.

Bonne Fêtes 2009 à tous...

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