Demande de renseignements sur l'atteinte sexuelle

Publié le 12/01/2016 Vu 834 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/01/2016 22:52

Bonjour,

J'aimerais exposer un cas particulier. Le cas d'une relation basée sur l'amour et le respect, dont la rencontre eut lieu sur un SITE DE RENCONTRE lambda, et ayant duré 4 mois. Durant ces 4 mois, l'homme majeur de 20 ans a été trompé sur l'age de la femme, qui lui a dit avoir 20ans mais qui n'avait en fait que 15ans, à partir de ce moment le majeur a mis fin a la relation. Bien qu'il y ait majorité sexuelle finalement, la premiere relation sexuelle à eu lieu 4 jours avant l'anniversaire de la mineure (donc à 14ans) et a continué après dans une relation amoureuse. Rien ne permettait de connaitre la vérité, des amis plus vieux, une grande liberté de vie, une intelligence hors norme, un niveau de connaissance égal à une personne de 20ans connaissant les grands concepts philosophiques. La vie inventée ne pouvait être vérifiée mais semblait juste.

De plus la demande sexuelle venait d'elle et son experience était largement supérieure à celle de la personne majeure par exemple, celle ci (la mineure) ayant eu plusieurs experiences avec des personnes majeurs avant.

Quelles sont alors les consequence possible de ce cas ?

Merci d'avance.

12/01/2016 11:46

Bonjour,
consequences de ? la mineure ferait elle chanter le majeur ? Si il n'y a pas de plainte il n'y a aucune conséquence !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter