Dénonciation calomnieuse ???

Publié le 08/04/2009 Vu 3458 fois 1 Par
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06/04/2009 23:08

Bonjour,
Je suis arbitre d'un sport collectif.
Lors d'une rencontre, j'ai fait un rapport suite à une bagarre générale, que j'ai adressé à la Fédération.
La commission de Discipline a infligé diverses sanctions et avertissements aux personnes mentionnées dans le rapport ( joueurs, entraineurs et dirigeants ).
Or j'apprends, sur le site Internet du club mis en cause, que l'un des entraineurs, qui a eu un avertissement par la Fédé va porter plainte pour dénonciation calomnieuse contre moi.
Mon rapport a été fait de manière honnête, sans aucune volonté de nuire.
Je n'ai fait que rapporter les faits.
C'est la première fois en 20 ans de carrière que je risque une telle procédure.
Je ne suis que bénévole, investi dans le milieu associatif et passionné de mon sport.
Cette procédure peut elle aboutir ?? Quels peuvent être les conséquences pour moi ??
Je vous remercie de vos conseils.
Bien cordialement

08/04/2009 21:16

L'article 210-10 du code pénal caractérise la dénonciation calomnieuse comme une dénonciation à l'autorité de faits de nature à entraîner une sanction disciplinaire ( dans le cas qui vous occupe ) que l'on sait totalement ou partiellement inexacts.

Concrêtement : dénaturer les faits , ajouter des circonstances imaginaires , présentation tendancieuse , dissimulation de circonstances particulières, participation personnelle active aux faits.

La mauvaise foi du déclarant et la fausseté des déclarations sont les éléments déterminants pour apprécier le caractère calomnieux ou non de la dénonciation.

Si vous n'avez pas chargé exagérément la barque et êtes resté honnête et impartial dans votre compte rendu, vous n'avez rien à craindre. Votre adversaire devra prouver la fausseté de vos déclarations ( bon courage à lui car de nos jours une présomption de vérité joue plutot en faveur des arbitres, fort heureusement )
J'ajoute, pour avoir été confronté à ce type de situation à titre professionnel, pour moi ou d'autres personnes de mon entreprise, que c'est souvent le système de défense utilisé en désespoir de cause par des coupables, faute d'arguments, et celà les juges et les autorités le savent bien.

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