deux contravention pour tapage nocturne le même soir

Question

1 message

20/05/2009 13:04

Bonjour,
Nous venons de recevoir deux amendes, une de 202€ et l'autre de 252€ pour le même soir. Une a 0H30 l'autre a 2H30!

Nous vivons en colocation. Lors du passage de la police a minuit et demi c'est ma colocatrice qui a donné sa carte, lors du deuxieme passage c'est moi qui l'ai donnée.

Ce qui fait qu'on a deux contravention pour la meme maison mais pas les même personne.

Nous nous retrouvons a payer 454€ , j'ai vu dans un article precedent que le montant maximum est de 450€.

Peut on en payer qu'une sur les deux? peuvent-ils nous mettre deux amendes aussi élevé pour le même soir?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

loe · Answer 1 · 20/05/2009

484 messages

20/05/2009 15:40

Eh bien, ce que l'on peut constater, c'est que la première visite ne vous a pas dissuadé de cesser le tapage nocturne !

patinette · Answer 2 · 20/05/2009

202 messages

20/05/2009 15:47

à partir du moment ou il est constaté deux infractions à des moments différents il est bien évident que cela fait deux contraventions à payer.

Beaucoup de personnes ne savent pas que les bruits peuvent être diurnes et nocturnes et de ce fait verbalisé.

Le fameux il n'est pas 22 h je peux faire du bruit c'est faux, on ne doit pas faire de bruit !!!!