Diffusion d'une image pornographique de sois (en étant mineur de moins de 15ans))

Publié le 23/03/2021 Vu 251 fois 1 Par
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23/03/2021 00:09

Bonjour, une proche mineur (de 15 ans) a reçus par sms une photo d'un de ses anciens camarades du collège (ayant également 15 ans en conséquence) montrant ses propres parties génitales (à lui).

Article 227-23 du codé pénal n'apporte pas plus de précision quant à cette situation à ma connaissance.

J'aimerai savoir si cette proche est en droit (selon cet article ou un autre que je n'ai pas à ma connaissance) de porter plainte contre son ancien camarade. Merci par avance pour votre sollicitude.

23/03/2021 00:39

Bonsoir,

Cette pratique appelée "dick pic" (ou "cyber flashing" par internet) se généralise malheureusement tout en se banalisant.

L'article 227-23 du code pénal que vous citez précisant entre autre "Le fait...de transmettre l'image...lorsque cette image...présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Lorsque l'image...concerne un mineur de quinze ans, ces faits sont punis même s'ils n'ont pas été commis en vue de la diffusion de cette image"

C'est donc le bon article pour déposer plainte.

Certains avocats affirment que « Ces envois intempestifs peuvent relever de l’exhibition sexuelle et sont passibles d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende"

Je suis dubitatif sur cette affirmation puisque l' exhibition sexuelle au sens de l'article 222-32 du code pénal précise "...dans un lieu accessible aux regards du public" ce qui n'est pas le cas pour un "dick pic" envoyé par téléphone à un unique destinataire.

Si les parents de votre proche mineure déposent plainte (ou la mineure concernée), peut-être que le mineur en question sera convoqué au commissariat pour s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés et que la honte de cette convocation le fera cesser.

Sinon, je crains que cette plainte n'aboutisse pas vu qu'il est mineur.

Cordialement,



Phiphi

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