Empreintes prises mais photographie oubliée

Publié le Vu 482 fois 3 Par abcd12345
17/02/2014 14:30

Bonjour,

Un ami à moi s'est fait arrêter pour possession et usage de cannabis. Il l'ont emmené au poste pour faire la déposition, relever les empreintes, etc...

Cependant, ils ont oublié de prendre sa photographie. Peut-il y avoir annulation du PV pour vice de procédure ?

Merci d'avance pour votre réponse.

17/02/2014 17:01

Était-ce une garde à vue?

17/02/2014 21:38

Merci pour votre message. Pour vous répondre, non c'était une simple déposition.

17/02/2014 22:48

Alors aucune procédure ne semble en cours

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