Accusation de manoeuvres frauduleuses par la CAF.

Publié le 19/01/2017 Vu 1014 fois 0 Par
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19/01/2017 14:34

Je viens de recevoir un courrier du service solidarité départementale du Lot m accusant de manoeuvres frauduleuses sur ma déclaration de ressources RSA. Je suis propriétaire d'une SCI endettée de plus de 200 000 €. J'ai loué des locaux commerciaux mais les revenus engendrésont par ces locations ont été directement versés au remboursement de cette dette. La Caf m'accuse d'avoir touché cet argent, ce qui n'est pas le cas et me demande de rembourser + de 3000 € et minscrit dans un fichier de fraudeurs. Je n arrive pas à leur prouver ma bonne foi malgré des documents justifiant le déficit de ma SCI.et le versement de ces loyers encaissés pour le remboursement de sa dette. Comment puis je faire pour débouter sa décision ? Je vais faire un recours administratif mais que puis je invoquer pour favoriser ma défense? Je ne suis pas un escroc. Je n'ai jamais dissimulé l'existence de cette SCI...merci de bien vouloir m'aider à aller à l'encontre de cette desicion
Cordialement
Éric marlee

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